Toiture en copropriété à Marseille : vote AG, répartition des charges et subventions

À Marseille, Aix-en-Provence ou Arles, une grande partie de la population réside en copropriété, notamment dans des immeubles historiques ou de grandes résidences des années 60-70. Lorsque la toiture de l’immeuble commence à fuir ou montre des signes de vétusté, la décision de sa réfection doit impérativement suivre les règles strictes de la copropriété.

Quelle majorité pour voter les travaux de toiture en AG ?

La toiture fait partie des parties communes de l’immeuble. La décision de réaliser des travaux de réfection ou d’entretien s’effectue en Assemblée Générale (AG) des copropriétaires :

• Entretien courant et réparations urgentes : Le syndic peut engager de sa propre initiative les travaux conservatoires urgents (par exemple un bâchage ou une réparation rapide après une tempête de Mistral). Pour les travaux d’entretien non urgents, le vote s’effectue à la majorité simple de l’article 24 (majorité des voix des copropriétaires présents ou représentés).
• Rénovation complète ou isolation thermique collective : Les travaux d’amélioration énergétique votés dans le cadre d’un DPE ou d’un audit de l’immeuble requièrent la majorité absolue de l’article 25 (majorité des voix de tous les copropriétaires de l’immeuble).

Comment se répartissent les charges de toiture ?

Les frais de réfection de toiture sont répartis entre tous les copropriétaires au prorata de leurs tantièmes de copropriété (ou millièmes), selon le règlement de copropriété. Même les résidents du rez-de-chaussée doivent participer financièrement aux travaux du toit, car la toiture protège l’intégrité de la structure générale de tout le bâtiment.

Les aides financières collectives pour les copro du 13

Pour les projets de rénovation énergétique globale comprenant l’isolation sous toiture, les copropriétés peuvent bénéficier de l’aide MaPrimeRénov’ Copropriété. Cette subvention collective peut financer jusqu’à 30% à 45% du coût des travaux d’isolation selon le gain énergétique visé, à condition que le projet soit piloté par un assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO) agréé.